jeudi 24 mai 2007

Le conseil d'état est en France: le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif

In France, the Conseil d'État (English: Council of State and sometimes Counsel of State) is an organ of the French national government. Its functions include assisting the executive with legal advice and being the supreme court for administrative justice. Its members are (for the most part) high level jurists.

Juridiction suprême au sein du palais royal :
Le cardinal de Richelieu acheta en 1624 l'hôtel de Rambouillet, au nord du louvre, pour en faire un palais. L'architecte lemercier reçut la direction des travaux du "Palais-Cardinal". Dans l'ile nord-ouest dite "galeries des hommes illustres" le cardinal installa des tablelaux de Philippe de Champaigne, fameux peintre du XVIIème siècle, et Simon Vouet.

Richelieu avait fait construire dans l'aile sud-est une salle de spectacles. C'est dans ce théâtre que Molière fut saisi de malaise qui devait lui être fatal à l'issue d'une représentation du malade imaginaire. Cette salle se trouvait à l'emplacement de l' actuelle "salle du Contentieux"

The origins of the Conseil d'État go back to the 13th Century

L'origine du conseil d'état remonte au Moyen âge. A cette époque, la curia regis constituée de grands personnages proches du roi, aidait celui-ci dans le gouvernement du royaume et dans l'exercice de la justice. Aux XIIIème et XIVème siècles, elle se subdivisa en diverses instances : notamment le Parlement, chargé d’une partie de la justice, la Chambre des comptes, qui avait une fonction comptable, et surtout le Conseil du roi.

L’expression de "Conseil d’État" apparut en 1578, sous Henri III. Elle désignait le conseil chargé du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif.

A la veille de la Révolution, quelques innovations préparèrent la constitution du Conseil d’État. En 1777, fut créé le Comité contentieux des finances, puis en 1789, le Comité contentieux des départements, c’est à dire des différents ministères. En 1799; ce fut le Conseil d' Etat.

The current Conseil d'État was created under the Consulate in 1799

La pièce la plus discrète du palais Royal est la petite chapelle néno-gothique où l'aigle impérial et la croix de savoie sont dessinés sur les vitraux qui rappellent le prince napoléon et son épouse Marie Clotilde de Savoie.
Dans l'aile du nord-est, une pièce de l'appartement de la duchesse d' Orléans est aujourd'hui dévoolue a la Section des finances.
L'ancienne salle à manger de la duchesse d' Orléans aménagée par Contant d'Ivry en 1765 est aujourd'hui la salle du tribunal des conflits.

Dans l'aile sud-est, la salle du contentieux est l'emplacement de la salle de spectacles construite en 1640 par Lemercier pour Richelieu et qui fut détruite par deux incendies. En 1781, la salle de spectacles dut reconstruite à l'ouest du Palais Royal, à l'emplacement de la Comédie-Française. En 1875, la salle du contentieux fut aménagée et elle est ornée d'une représentation de palais d' Orsay.